Piratage informatique : incohérence des tribunaux ?

Publié le 17 novembre 2005 et modifié le 23 septembre 2006 par  

La Mule
Y aurait-il un poids deux mesures en matière de justice face aux affaires de piratages informatique en France ?

Deux affaires récentes peuvent le laisser croire :

D’abord, récemment, on apprenait la condamnation d’un français, à Bayonne, à verser 1450 € en tout et pour tout pour avoir télécharger près de 2500 fichiers MP3 sur Kazaa. Il s’agit là d’un jugement relativement clément puisque pour une fois une somme forfaitaire a été demandée à l’accusé alors qu’habituellement dans ce genre d’affaire, c’est le nombre de fichiers téléchargés qui sert de base de calcul aux amendes.
Cet article vous en dira plus sur cette affaire.

Par ailleurs, on apprenait aujourd’hui qu’une autre affaire de ce genre vient d’être jugée au tribunal correctionnel de Châteauroux (Indre).
Cette fois, l’accusé a eu beaucoup moins de chance car les juges ont appliqué le “tarif” habituel en se basant sur le nombre de fichiers téléchargés. La note s’est révélée beaucoup plus salée que pour l’affaire similaire précédente. Le jeune homme est, en effet, condamné à verser plus de 18 000 euros de dommages et intérêts et à de la prison avec sursis.

ZDNet en parle également sur cette page.

Pour en savoir plus sur l’affaire de Châteauroux, se réferrer à l’article ci-dessous.

Tribunal correctionnel de Châteauroux

Les progrès de la technique conduisent devant le tribunal des prévenus d’un nouveau genre : les pirates du Web. Peu sont encore arrêtés mais lorsque la justice en tient, les sanctions prononcées sont plutôt dissuasives. Ainsi, hier, Jérôme, 30 ans, a été condamné à deux mois de prison avec sursis et plus de 18.500 € de dommages et intérêts pour avoir téléchargé sur son ordinateur des milliers de fichiers musicaux, des films, des jeux et des logiciels.
Le 1er février 2005, les policiers ont effectué une perquisition au domicile de ce Castelroussin dans le cadre d’une affaire de drogue. A cette occasion, deux unités centrales d’ordinateur ont été saisies. L’étude de leur disque dur a révélé la présence de plus de 9.000 fichiers musicaux au format MP3 dans le premier et plus de 6.000 dans le second. De nombreuses œuvres gravées sur cédérom ont également été découvertes. Le prévenu, disc-jockey dans une boîte de nuit du département, s’en servait pour animer ses soirées.
« Vous ne saviez pas que ces pratiques étaient interdites ? », a interrogé la présidente du tribunal, Nicole Charitonsky, en rappelant le grand débat actuel sur la création intellectuelle et les droits d’auteur. Une question sur laquelle ont insisté les trois avocats du barreau parisien venus défendre la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la SDRM (Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique des auteurs compositeurs et éditeurs) et les producteurs de disques, majors et indépendants.

1,5 milliard de fichiers illégaux

Erich Ravinetti, représentant la SCPP (Société civile des producteurs de phonogrammes), se défendant de vouloir faire du prévenu un « bouc émissaire » a souligné « l’extrême danger » que représentait ce « pillage de la création artistique », notamment à l’aide de ces logiciels d’échanges appelés « peer to peer ». « On estime à 1,5 milliard le nombre de ces fichiers musicaux illégaux de par le monde », a-t-il ajouté.
« S’il est difficile de mesurer l’ampleur de la contrefaçon, a précisé Géraldine Breuil, défendant la Sacem et la SDRM, la fourchette est de 25 à 30 % de manque à gagner concernant les droits d’auteur. » S’appuyant sur la jurisprudence récente, l’avocate a indiqué que le simple fait de télécharger un fichier musical avec un logiciel d’échanges (le fichier est alors mis automatiquement à la disposition d’autres internautes) constituait une contrefaçon. Ceci pour balayer l’argument « d’usage privé », recevable pour certaines copies.

A la barre, Jérôme, défendu par Pascale Léal, a exprimé son incompréhension : « Internet, tout le monde y va et on peut tous télécharger. Faut arrêter tout le monde alors et cesser de vendre le matériel aussi ! » Une « absence de prise de conscience » qu’a soulignée le procureur, Éric Joly, avant de requérir trois à quatre mois de prison avec sursis.
Les avocats de la partie civile réclamaient de 1 à 2 € par fichier téléchargé plus des frais de justice soit une somme totale de plus de 26.000 €. Le montant des dommages et intérêts, un peu minoré, reste tout de même rondelet. « Et estimez-vous heureux que les producteurs de films et les concepteurs de jeux n’aient pas envoyé d’avocat », a lancé la présidente.

Compte rendu d’audience, Marlène ARLOT

Source : La Nouvelle République du Centre-Ouest du 17 novembre 2005.


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